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23/09/2013

Haro sur les sénateurs, quand la gauche-piscine se rapproche du FN

Le cumul des mandats, ce serait crispation sur des situations acquises (là on pense à la retraite des fonctionnaires) et défense du statu quo (ça c’est pour les régimes spéciaux de retraite). La réforme (un grand mot pour quelques mesquineries) sur le cumul des mandats, ce serait LA modernisation de la vie politique (une VIème République ?).

Car l’interdiction du cumul des mandats, c’est aussi et surtout une atteinte à la liberté de choix des électeurs. Si les électeurs votent pour un maire qui est aussi sénateur, c’est qu’il le vaut bien.

Mais le plus drôle, c’est cette affirmation de Jean-Pierre Sueur qu’expose le Douxamer Caquedrole : « L’Assemblée nationale aura le dernier mot, conformément à notre Constitution ». Sauf que…

« Les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées. »
4ème alinéa de l’article 46 de la Constitution


Un sénateur donc qui n’a pas lu la Constitution dont il parle.

Si l’Assemblée Nationale passe outre à l’opposition du Sénat, attention à la censure du Conseil Constitutionnel.

 

Sur le même sujet :
"Premier Ministre et chef de la majorité parlementaire"
"Pierre Mauroy partisan et défenseur du cumul des mandats"
"Députés : oui au cumul des mandats"


22/09/2013

Premier Ministre et chef de la majorité parlementaire

N’est-ce pas le cumul le plus antidémocratique qui soit, une transgression d’un des principes fondamentaux d’une démocratie : la séparation des pouvoirs exécutif et législatif ?

Alors l’interdiction du cumul des mandats actuellement en discussion au Parlement, quelle avancée pour la démocratie ? Sans cumul, Pierre Mauroy aurait-il été Pierre Mauroy ?
"Pierre Mauroy partisan et défenseur du cumul des mandats"

D’ailleurs le Sénat n’est pas d’accord, et si l’Assemblée Nationale passe outre à cette opposition, attention à la censure du Conseil Constitutionnel (4ème alinéa de l’article 46 de la Constitution).

 

Sur le même sujet :
"Députés : oui au cumul des mandats"